Historique
![Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [tilétamine]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_1126.webp?v=1771280909)
Texte legislatif
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [tilétamine]
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
SANP0323006A
Date de Signature :
31/07/2003
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°203 du 3 septembre 2003, p.15065, texte n°39 ; BO Santé n°2003/36 du 1er au 7 septembre 2003, p.235
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé il est ajouté : Tilétamine et ses sels, à l'exception de leurs préparations injectables.
Art. 1. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé il est ajouté : Tilétamine et ses sels, à l'exception de leurs préparations injectables.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |