Historique
![Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Tilétamine]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_1125.webp?v=1771322102)
Texte legislatif
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Tilétamine]
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
SANP0323005A
Date de Signature :
31/07/2003
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°203 du 3 septembre 2003, p.15065 ; BO Santé n°2003/36 du 1er au 7 septembre 2003, p. 233
Résumé :
EXTRAIT
Article 1 - Est radié de la liste I des substances vénéneuses le produit suivant : « Tilétamine »
Article 2 - Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les préparations injectables contenant de la tilétamine ou ses sels ou ses esters sils peuvent exister, quand ils sont administrés par voie injectable.
Article 1 - Est radié de la liste I des substances vénéneuses le produit suivant : « Tilétamine »
Article 2 - Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les préparations injectables contenant de la tilétamine ou ses sels ou ses esters sils peuvent exister, quand ils sont administrés par voie injectable.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |