Historique
Texte legislatif
Circulaire du 28 mars 2003 relative aux terrains destinés aux rassemblements de musique techno
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ;
GUÉANT, C.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
INTD0300038C
Date de Signature :
28/03/2003
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Intérieur n°2003-1 du 20 novembre 2003, p.234
Résumé :
EXTRAIT
[] je vous ai demandé de me faire parvenir, à raison de deux terrains au minimum par région, une liste de terrains appartenant à l'État (aérodromes et terrains militaires désaffectés notamment), à des collectivités locales, à des établissements publics, ou une liste de délaissés de la SNCF pouvant accueillir des rassemblements de "musique techno". [...] Or, à ce jour, je n'ai reçu que des réponses partielles. [...] Parallèlement, les préfets de département recevront dans les jours qui viennent une circulaire afin que, dans chaque département, puisse être dressée une liste de terrains susceptibles d'accueillir des rassemblements de musique techno. [...]
[] je vous ai demandé de me faire parvenir, à raison de deux terrains au minimum par région, une liste de terrains appartenant à l'État (aérodromes et terrains militaires désaffectés notamment), à des collectivités locales, à des établissements publics, ou une liste de délaissés de la SNCF pouvant accueillir des rassemblements de "musique techno". [...] Or, à ce jour, je n'ai reçu que des réponses partielles. [...] Parallèlement, les préfets de département recevront dans les jours qui viennent une circulaire afin que, dans chaque département, puisse être dressée une liste de terrains susceptibles d'accueillir des rassemblements de musique techno. [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |