Historique
Texte legislatif
Décision INSERM U 379 relative à l'analyse des déterminants, des caractéristiques et de l'hétérogénéité de la prescription médicale en toxicomanie
Auteur(s) :
INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale) ;
BRECHOT, C.
Sous-type de document :
Décision / Decision
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale ; Substances vénéneuses
NOR :
SANG0330012S
Date de Signature :
02/02/2003
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé n°2003/05 du 27 janvier au 2 février 2003, p.51-52 ; Texte non paru au JO
Résumé :
EXTRAIT
Article 1er. - Il est créé, sous la direction de M. Paraponaris (Alain), chercheur dans le laboratoire INSERM U379, 23 rue Stanislas-Torrents, 13006 Marseille, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la mesure et l'analyse des déterminants, des caractéristiques et de l'hétérogénéité de la prescription médicale en toxicomanie à travers la prescription de Buprénorphine Haut dosage (Subutex) par les médecins généralistes dans le département des Bouches-du-Rhône.
Article 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
- opinions des médecins sur les traitements de substitution et sur la prescription de Subutex ;
- données déclaratives de prescription de Subutex par les médecins ;
- caractéristiques professionnelles des médecins ;
- caractéristiques personnelles des médecins ;
- données administratives d'activité professionnelle et de prescription de Subutex données par l'échelon local du service médical des Bouches-du-Rhône.
Ces données seront conservées 5 années.
Article 1er. - Il est créé, sous la direction de M. Paraponaris (Alain), chercheur dans le laboratoire INSERM U379, 23 rue Stanislas-Torrents, 13006 Marseille, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la mesure et l'analyse des déterminants, des caractéristiques et de l'hétérogénéité de la prescription médicale en toxicomanie à travers la prescription de Buprénorphine Haut dosage (Subutex) par les médecins généralistes dans le département des Bouches-du-Rhône.
Article 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
- opinions des médecins sur les traitements de substitution et sur la prescription de Subutex ;
- données déclaratives de prescription de Subutex par les médecins ;
- caractéristiques professionnelles des médecins ;
- caractéristiques personnelles des médecins ;
- données administratives d'activité professionnelle et de prescription de Subutex données par l'échelon local du service médical des Bouches-du-Rhône.
Ces données seront conservées 5 années.
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