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Circulaire du 30 janvier 2003 relative à la mise en oeuvre de la politique locale de sécurité routière
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Texte legislatif

Circulaire du 30 janvier 2003 relative à la mise en oeuvre de la politique locale de sécurité routière

Vu le texte :

  • Décret n°2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance
Auteur(s) : Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; SARKOZY, N. ; DE ROBIEN, G.
Sous-type de document : Circulaire / Circular
Domaine : Alcool / Alcohol ; Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR : INTD0300026C
Date de Signature : 30/01/2003
Langue(s) : Français

Note générale :

BO Intérieur n°2003-1 du 20 novembre 2003, p.214-219

Note de contenu :

Annexe 1 : L'organisation départementale, Les priorités de l’État pour l'action départementale, Les programmes pour l'animation de la politique départementale, Des expérimentations, Les modalités administratives
Annexe 2 : La communication de la sécurité routière en 2003

Résumé :

EXTRAIT
La sécurité routière doit donc être traitée dans le cadre des nouveaux dispositifs territoriaux de prévention et de lutte contre la délinquance - le Conseil départemental de prévention, le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, la Conférence départementale de sécurité - mis en place par décret du ministère de l'intérieur du 17 juillet 2002.
[...]
Annexe 1 [...] 5 – la coordination des différentes politiques publiques. Des liens seront systématiquement recherchés pour intégrer la sécurité routière dans les diverses politiques publiques partenariales auxquelles sont associées les collectivités territoriales et notamment :
- les actions avec la MILDT : actions d'information et de prévention sur les problèmes d'alcool, de drogues et les dangers de leur absorption pour la conduite automobile,
[...]
Annexe 2 [...] Un second semestre 2003 centré prioritairement sur l'alcool
Octobre 2003 : une semaine de la sécurité routière consacrée à l'engagement sur le thème de l'alcool, mais également sur la vitesse et la ceinture :
- une campagne TV/radio aura pour objectif d'installer le réflexe de l'éthylotest. Si demain, l'éthylotest était beaucoup plus répandu, les français auraient le moyen de ne plus prendre le volant après avoir consommé de l'alcool au-delà de 0,5 g/l. En tout cas, ils n'auraient plus aucune excuse pour le faire.
- c'est dans ce sens que doit aller la communication et faire de l'éthylotest un objet de prévention, à l'instar du préservatif qui est aujourd'hui devenu un réflexe face au risque sida.
- Pour ce second temps fort de l'année 2003, le mix TV+radio est reconduit. Les messages de la campagne devront toucher à la fois un public de jeunes et d'adultes. [...]

Titre précédent :

  • Circulaire n° 2001-82 du 28 novembre 2001 relative à la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière / Ministère de l'équipement, des transports et du logement (2001)

Titre suivant :

  • Circulaire n°2006-6 du 6 février 2006 relative la mise en oeuvre de la politique locale de sécurité routière en 2006 / Direction de la circulation et de la sécurité routière ; Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (2006)

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Circ30janvier2003.pdf Adobe Acrobat PDF

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