Historique
Texte legislatif
Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination à la commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
Abroge :
- Arrêté du 22 juin 1999 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes prévue à l'article R. 5219-8 du code de la santé publique
- Arrêté du 17 septembre 1999 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes prévue à l'article R.5219-8 du code de la santé publique
- Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
- Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes définie à l'article R. 5219-8 du code de la santé publique
Modifié par :
Abrogé par :
Est référencé par :
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SANP0320251A
Date de Signature :
23/01/2003
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°27 du 1er février 2003, p.2025, texte n°65 ; BO Santé n°2003/05 du 15 février 2003, p.85-86
Résumé :
Sont nommés membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes pour une durée de trois ans :
- En qualité de médecin choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de médecine : Membre titulaire : M. Henrion (Roger) ; Membre suppléant : M. Nordmann (Roger).
- En qualité de pharmacien choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de pharmacie : Membre titulaire : M. Boulu (Roger) ; Membre suppléant : M. Lafargue (Paul).
- En qualité de représentant des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques : Membre titulaire : Mme Sibenaler (Claire) ; Membre suppléant : Mme Lassale (Catherine).
- En raison de leur compétence : Membres titulaires : Mme Arditti Jocelyne ; M. Beauverie Patrick ; M. Binder Philippe ; M. Blayac Jean-Pierre ; M. Delile Jean-Michel ; M. Edel Yves ; M. Kintz Pascal ; M. Krakowski Ivan ; M. Lagier Georges ; M. Laure Patrick ; M. Malicier Daniel ; M. Mallaret Michel ; M. Thirion Xavier ; M. Touzeau Didier ; M. Valli Marc. Membres suppléants : Mme Debruyne Danièle ; M. Senon Jean-Louis ; M. Bronner Claude ; Mme Haramburu Françoise ; M. Morel Alain ; M. Djouab Mohan ; Mme Ghysel Marie-Hélène ; M. Walcker Jean-Luc ; M. Descotes Jacques ; M. de Mondenard Jean-Pierre ; M. Auriacombe Marc ; M. Mercier-Guyon Charles ; Mme Lapeyre-Mestre Maryse ; Mme Wievorka Sylvie ; M. Robert Pierre-Yves.
- A titre consultatif, choisis parmi les producteurs de matières premières stupéfiantes ou psychotropes : M. Paris (Claude) ; M. Beaugrand (Pierre).
Sont désignés respectivement président et vice-président de la commission pour une durée de trois ans : M. le docteur Mallaret (Michel) ; M. le professeur Lagier (Georges).
- En qualité de médecin choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de médecine : Membre titulaire : M. Henrion (Roger) ; Membre suppléant : M. Nordmann (Roger).
- En qualité de pharmacien choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de pharmacie : Membre titulaire : M. Boulu (Roger) ; Membre suppléant : M. Lafargue (Paul).
- En qualité de représentant des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques : Membre titulaire : Mme Sibenaler (Claire) ; Membre suppléant : Mme Lassale (Catherine).
- En raison de leur compétence : Membres titulaires : Mme Arditti Jocelyne ; M. Beauverie Patrick ; M. Binder Philippe ; M. Blayac Jean-Pierre ; M. Delile Jean-Michel ; M. Edel Yves ; M. Kintz Pascal ; M. Krakowski Ivan ; M. Lagier Georges ; M. Laure Patrick ; M. Malicier Daniel ; M. Mallaret Michel ; M. Thirion Xavier ; M. Touzeau Didier ; M. Valli Marc. Membres suppléants : Mme Debruyne Danièle ; M. Senon Jean-Louis ; M. Bronner Claude ; Mme Haramburu Françoise ; M. Morel Alain ; M. Djouab Mohan ; Mme Ghysel Marie-Hélène ; M. Walcker Jean-Luc ; M. Descotes Jacques ; M. de Mondenard Jean-Pierre ; M. Auriacombe Marc ; M. Mercier-Guyon Charles ; Mme Lapeyre-Mestre Maryse ; Mme Wievorka Sylvie ; M. Robert Pierre-Yves.
- A titre consultatif, choisis parmi les producteurs de matières premières stupéfiantes ou psychotropes : M. Paris (Claude) ; M. Beaugrand (Pierre).
Sont désignés respectivement président et vice-président de la commission pour une durée de trois ans : M. le docteur Mallaret (Michel) ; M. le professeur Lagier (Georges).
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |