Auteur Ministère de la solidarité nationale

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Circulaire DAS n°12/FE/2 et DGS/POS n°102 du 19 février 1982 relative au remboursement des dépenses de toxicomanie

Ministère de la solidarité nationale ; Ministère de la Santé ; M. GIRARD ; J. ROUX | 1982
Texte legislatif

EXTRAIT Il semble cependant, que certains points de la circulaire du 16 juillet 1980 ne soient pas observés par la totalité des départements, en particulier les dispositions ayant trait au remboursement des établissements. Votre attention doit [...]

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