Historique
Texte legislatif
Circulaire du 30 décembre 2002 relative aux terrains destinés aux raves et free-parties
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de l'Intérieur ;
CANEPA, D.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel ; Prévention
NOR :
INTD0200217C
Date de Signature :
30/12/2002
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Intérieur n°2002-4 du 30 juillet 2003, p.182
Résumé :
EXTRAIT
[] je vous confirme la nécessité de m'adresser dans les meilleurs délais, à raison de deux terrains au minimum par région, une liste des terrains appartenant à l’État (terrains militaires désaffectés notamment) ou à des collectivités ou établissements publics pouvant accueillir des raves ou free-parties. Il serait souhaitable que dans celle-ci figurent quelques terrains comprenant des abris (anciens hangars par exemple).
[] je vous confirme la nécessité de m'adresser dans les meilleurs délais, à raison de deux terrains au minimum par région, une liste des terrains appartenant à l’État (terrains militaires désaffectés notamment) ou à des collectivités ou établissements publics pouvant accueillir des raves ou free-parties. Il serait souhaitable que dans celle-ci figurent quelques terrains comprenant des abris (anciens hangars par exemple).
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |