Historique
Texte legislatif
Arrêté du 20 décembre 2002 relatif au groupe technique national de définition des objectifs de la loi de programmation quinquennale en santé publique et portant nomination de ses membres
Vu le texte :
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SANP0224326A
Date de Signature :
20/12/2002
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°5 du 7 janvier 2003, p.387-388, texte n°35
Résumé :
EXTRAIT
Article 1. - Il est créé auprès du directeur général de la santé un groupe technique national de définition des objectifs de la loi de programmation quinquennale en santé publique. Il a pour mission de rendre au directeur général de la santé un rapport en vue de l'élaboration de la loi de programmation quinquennale en santé publique.
Dans ce cadre, le groupe technique national est chargé :
- de proposer les orientations stratégiques susceptibles de constituer les axes prioritaires de la loi ;
- de repérer, pour chacun des problèmes de santé prioritaire, les facteurs essentiels susceptibles de les influencer, d'identifier ceux sur lesquels il est possible d'agir et de proposer des objectifs opérationnels quantifiés les concernant ;
- de proposer les mesures de nature à atteindre les objectifs ci-dessus, des indicateurs permettant de suivre leur réalisation ainsi que d'identifier les catégories d'acteurs à mobiliser et les facteurs de blocage ou de facilitation.
[...]
Article 3. - Placé sous la présidence du directeur général de la santé, le groupe technique national de définition des objectifs de la loi de programmation quinquennale en santé publique est composé : a) D'un représentant de chacun des services suivants : Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT] ; [...]
b) D'un représentant de chacun des organismes suivants :
- Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé [AFSSAPS] ; [...]
- Centre de recherche, d'étude et de documentation en économie de la santé [CREDES] ; [...]
- Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé [FNORS] ;
- Haut comité de la santé publique [HCSP] ;
- Institut de veille sanitaire [InVS] ; [...]
- Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] ; [...]
c) Des personnes suivantes, désignées en raison de leur compétence : [...] Pr Didier Fassin ; [...] M. Bernard Laumon ; [...] Mme France Lert ; [...] Dr Bertrand Nalpas ; [...] Pr Frédéric Rouillon ; [...]
Article 1. - Il est créé auprès du directeur général de la santé un groupe technique national de définition des objectifs de la loi de programmation quinquennale en santé publique. Il a pour mission de rendre au directeur général de la santé un rapport en vue de l'élaboration de la loi de programmation quinquennale en santé publique.
Dans ce cadre, le groupe technique national est chargé :
- de proposer les orientations stratégiques susceptibles de constituer les axes prioritaires de la loi ;
- de repérer, pour chacun des problèmes de santé prioritaire, les facteurs essentiels susceptibles de les influencer, d'identifier ceux sur lesquels il est possible d'agir et de proposer des objectifs opérationnels quantifiés les concernant ;
- de proposer les mesures de nature à atteindre les objectifs ci-dessus, des indicateurs permettant de suivre leur réalisation ainsi que d'identifier les catégories d'acteurs à mobiliser et les facteurs de blocage ou de facilitation.
[...]
Article 3. - Placé sous la présidence du directeur général de la santé, le groupe technique national de définition des objectifs de la loi de programmation quinquennale en santé publique est composé : a) D'un représentant de chacun des services suivants : Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT] ; [...]
b) D'un représentant de chacun des organismes suivants :
- Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé [AFSSAPS] ; [...]
- Centre de recherche, d'étude et de documentation en économie de la santé [CREDES] ; [...]
- Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé [FNORS] ;
- Haut comité de la santé publique [HCSP] ;
- Institut de veille sanitaire [InVS] ; [...]
- Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] ; [...]
c) Des personnes suivantes, désignées en raison de leur compétence : [...] Pr Didier Fassin ; [...] M. Bernard Laumon ; [...] Mme France Lert ; [...] Dr Bertrand Nalpas ; [...] Pr Frédéric Rouillon ; [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |