Historique
Texte legislatif
Circulaire DHOS/03/DSS/CNAMTS n°2002-610 du 19 décembre 2002 relative aux réseaux de santé, en application de l'article L.6321-1 du code de la santé publique et des articles L.162-43 à L.162-46 du code de la sécurité sociale et des décrets n°2002-1298 du 25 octobre 2002 relatif au financement des réseaux et n°2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement et d'évaluation des réseaux de santé
Vu le texte :
- Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
- Décret n° 2002-1298 du 25 octobre 2002 relatif au financement des réseaux et portant application des articles L. 162-43 à L. 162-46 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002
- Décret n°2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé et portant application de l'article L.6321-1 du code de la santé publique
Modifié par :
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) ;
COUTY, E. ;
LIBAULT, D. ;
LENOIR, D.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2002-610
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
SANH0230614C
Date de Signature :
19/12/2002
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé n°2003/03 du 13 au 19 Janvier 2003, p.145-158
Note de contenu :
Annexe : Attribution du numéro d'identification des réseaux de santé (bénéficiant d'une décision de financement sur la DNDR)
Résumé :
EXTRAIT
Ils [les réseaux de santé] sont ainsi interdisciplinaires et multi-professionnels, centrés sur le patient dont ils assurent une prise en charge adaptée à ses besoins tant sur le plan de l'éducation à la santé, de la prévention, du diagnostic que des soins. Les réseaux de santé contribuent à l'évolution de notre système de santé, qui doit être moins cloisonné et s'ouvrir à la coopération et à la complémentarité entre structures sanitaires, établissements de santé publics et privés, secteur libéral et structures médico-sociales et sociales. [...]
Ils [les réseaux de santé] sont ainsi interdisciplinaires et multi-professionnels, centrés sur le patient dont ils assurent une prise en charge adaptée à ses besoins tant sur le plan de l'éducation à la santé, de la prévention, du diagnostic que des soins. Les réseaux de santé contribuent à l'évolution de notre système de santé, qui doit être moins cloisonné et s'ouvrir à la coopération et à la complémentarité entre structures sanitaires, établissements de santé publics et privés, secteur libéral et structures médico-sociales et sociales. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |