Historique
![Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Observatoire français des drogues et toxicomanies [OFDT]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_1068.webp?v=1771272138)
Texte legislatif
Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Observatoire français des drogues et toxicomanies [OFDT]
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SANP0223715A
Date de Signature :
14/11/2002
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°276 du 27 novembre 2002, p. 19511, texte n°10
Résumé :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 novembre 2002, la convention constitutive du groupement d'intérêt public Observatoire français des drogues et toxicomanies [OFDT], telle que modifiée par les décisions des assemblées générales du 20 décembre 2001 et du 17 octobre 2002, est approuvée.
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Exemplaires
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