Historique
![Décret du 24 octobre 2002 portant nomination à la présidence de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [Didier Jayle]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_1063.webp?v=1771320060)
Texte legislatif
Décret du 24 octobre 2002 portant nomination à la présidence de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [Didier Jayle]
Vu le texte :
- Décret n°2002-986 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
- Décret n°99-808 du 15 septembre 1999 relatif au comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances et à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Abrogé par :
Est référencé par :
- Décret du 13 novembre 2002 portant délégation de signature [à Mr Jayle] / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (2002)
- Décret du 27 août 2004 portant délégation de signature [à M. Didier Jayle, MILDT] / Ministère de la santé et de la protection sociale (2004)
- Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) [à M. Didier Jayle, MILDT] / Ministère des solidarités, de la santé et de la famille (2004)
- Décret du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT]) / Ministère de la santé et des solidarités (2005)
- Décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) / Ministère de la santé et des solidarités (2005)
- Décret du 24 janvier 2006 portant délégation de signature (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) [MILDT] / Ministère de la santé et des solidarités (2006)
Auteur(s) :
Premier ministre ;
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
CHIRAC, J. ;
RAFFARIN, J. P. ;
MATTEI, J. F.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SANC0223497D
Date de Signature :
24/10/2002
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°250 du 25 octobre 2002, p.17723 ; BO Santé n°2002/43 du 9 novembre 2002, p.23
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - M. Didier Jayle est nommé président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT], en remplacement de Mme Nicole Maestracci appelée à d'autres fonctions. [...]
Art. 1er. - M. Didier Jayle est nommé président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT], en remplacement de Mme Nicole Maestracci appelée à d'autres fonctions. [...]
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