Historique
Texte legislatif
Circulaire AP 2002-11 RH du 18 octobre 2002 relative à la prévention de l'alcoolisme
Modifié par :
Auteur(s) :
Ministère de la Justice ;
Direction de l'administration pénitentiaire (DAP) ;
LALLEMENT, D.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2002-11
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention
NOR :
JUSE0240157C
Date de Signature :
18/10/2002
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Justice n°88 du 1er octobre au 31 décembre 2002
Note de contenu :
Sommaire :
I. - LES ACTIONS DE PREVENTION, DE FORMATION ET D'INFORMATION
1. Le rôle de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
2. Le rôle des directions régionales et des chefs d'établissements
3. Prévention de l'alcoolisme et gestion des mess
II. - LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ET LEURS MODALITES D'APPLICATION
1. Les dispositions règlement aires
2. Les procédures de contrôle
3. La situation administrative de l'agent écarté de ses fonctions en raison d'un état d'ébriété
4. Conséquences à tirer en cas d'ébriété
5. Conséquences du caractère personnel de la faute de l'agent en état d'ébriété
III. - L'ORIENTATION DES AGENTS EN CAS DE PRESOMPTION DE MALADIE ALCOOLIQUE
1. Rôle du chef de service et entretien avec l'agent
2. Rôle du chef de service et orientation vers une personne qualifiée
3. Rôle du chef de service et accompagnement de l'agent dans son parcours professionnel
I. - LES ACTIONS DE PREVENTION, DE FORMATION ET D'INFORMATION
1. Le rôle de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
2. Le rôle des directions régionales et des chefs d'établissements
3. Prévention de l'alcoolisme et gestion des mess
II. - LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ET LEURS MODALITES D'APPLICATION
1. Les dispositions règlement aires
2. Les procédures de contrôle
3. La situation administrative de l'agent écarté de ses fonctions en raison d'un état d'ébriété
4. Conséquences à tirer en cas d'ébriété
5. Conséquences du caractère personnel de la faute de l'agent en état d'ébriété
III. - L'ORIENTATION DES AGENTS EN CAS DE PRESOMPTION DE MALADIE ALCOOLIQUE
1. Rôle du chef de service et entretien avec l'agent
2. Rôle du chef de service et orientation vers une personne qualifiée
3. Rôle du chef de service et accompagnement de l'agent dans son parcours professionnel
Résumé :
EXTRAIT
Aussi, la présente note rappelle-t-elle la nécessité d'informer chaque agent des risques engendrés par la maladie alcoolique, les règles en vigueur et leurs sanctions, et enfin les possibilités d'orientation et de soins. Elle précise également la conduite à tenir en cas de présomption d'alcoolisation excessive ou de manifestation de maladie alcoolique concernant un agent dans l'exercice de ses fonctions. [...] Les facteurs de risque peuvent être augmentés, à l'administration pénitentiaire, par l'exercice des fonctions dans un milieu professionnel difficile ; c'est pourquoi, il est essentiel de développer des actions de sensibilisation et de prévention tant dans le cadre de la formation initiale que dans celui de la formation continue. [...]
L'Ecole nationale d'administration pénitentiaire doit développer des actions de sensibilisation et de prévention sur le risque alcool. [...] Elles sont à mettre en place avec l'ANPA (Association nationale de prévention de l'alcoolisme) et ses représentants locaux ou des organismes de formation reconnus pour leur compétence en ce domaine et le service social du personnel, la médecine de prévention et les psychologues affectés en direction régionale. [...]
L'article L. 232-2 du code du travail, applicable dans la fonction publique, interdit à toute personne "d'introduire ou de distribuer, et à tout chef d'établissement, directeur, [...], à toute personne ayant autorité [...], :
- de laisser introduire ou de laisser distribuer [...], pour être consommées par le personnel, toutes boissons alcooliques, autres que le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, non additionnées d'alcool [...] ;
- de laisser entrer ou séjourner des personnes en état d'ivresse."
Tous les locaux de l'administration, selon les termes de l'article 3 du décret du 28 mai 1982 susvisé, sont concernés par ce texte. Cependant, s'agissant de la détention, l'article D. 220 du code de procédure pénale ajoute qu'il est strictement interdit d'y consommer de l'alcool ou d'y paraître en état d'ébriété. [...]
Aussi, la présente note rappelle-t-elle la nécessité d'informer chaque agent des risques engendrés par la maladie alcoolique, les règles en vigueur et leurs sanctions, et enfin les possibilités d'orientation et de soins. Elle précise également la conduite à tenir en cas de présomption d'alcoolisation excessive ou de manifestation de maladie alcoolique concernant un agent dans l'exercice de ses fonctions. [...] Les facteurs de risque peuvent être augmentés, à l'administration pénitentiaire, par l'exercice des fonctions dans un milieu professionnel difficile ; c'est pourquoi, il est essentiel de développer des actions de sensibilisation et de prévention tant dans le cadre de la formation initiale que dans celui de la formation continue. [...]
L'Ecole nationale d'administration pénitentiaire doit développer des actions de sensibilisation et de prévention sur le risque alcool. [...] Elles sont à mettre en place avec l'ANPA (Association nationale de prévention de l'alcoolisme) et ses représentants locaux ou des organismes de formation reconnus pour leur compétence en ce domaine et le service social du personnel, la médecine de prévention et les psychologues affectés en direction régionale. [...]
L'article L. 232-2 du code du travail, applicable dans la fonction publique, interdit à toute personne "d'introduire ou de distribuer, et à tout chef d'établissement, directeur, [...], à toute personne ayant autorité [...], :
- de laisser introduire ou de laisser distribuer [...], pour être consommées par le personnel, toutes boissons alcooliques, autres que le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, non additionnées d'alcool [...] ;
- de laisser entrer ou séjourner des personnes en état d'ivresse."
Tous les locaux de l'administration, selon les termes de l'article 3 du décret du 28 mai 1982 susvisé, sont concernés par ce texte. Cependant, s'agissant de la détention, l'article D. 220 du code de procédure pénale ajoute qu'il est strictement interdit d'y consommer de l'alcool ou d'y paraître en état d'ébriété. [...]
Exemplaires
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