Historique
![Arrêté du 7 octobre 2002 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour 2002](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_1060.webp?v=1771272295)
Texte legislatif
Arrêté du 7 octobre 2002 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour 2002
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
VIOSSAT, L. C. ;
BANQUY, D.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
SANS0223354A
Date de Signature :
07/10/2002
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°241 du 15 octobre 2002, p.17039
Résumé :
EXTRAIT
Article 1. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 50 968 454 EUR pour l'exercice 2002. [...]
Article 1. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 50 968 454 EUR pour l'exercice 2002. [...]
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Exemplaires
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| aucun exemplaire |