Historique
![Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite de quatorze jours à sept jours [oxycodone]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_1044.webp?v=1771264503)
Texte legislatif
Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite de quatorze jours à sept jours [oxycodone]
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
SANP0222371A
Date de Signature :
15/07/2002
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°170 du 23 juillet 2002, p.12589 ; BO Santé n°2002/30 du 10 août 2002, p.91
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1 - A l'article 2 de l'arrêté du 20 septembre 1999 susvisé, la mention « oxycodone et ses sels, sous forme de préparations par voie rectale ou sous forme de préparations par voie orale autres que celles à libération prolongée » est remplacée par la mention suivante : « - oxycodone et ses sels, sous forme de préparations par voie rectale ».
Art. 1 - A l'article 2 de l'arrêté du 20 septembre 1999 susvisé, la mention « oxycodone et ses sels, sous forme de préparations par voie rectale ou sous forme de préparations par voie orale autres que celles à libération prolongée » est remplacée par la mention suivante : « - oxycodone et ses sels, sous forme de préparations par voie rectale ».
Exemplaires
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| aucun exemplaire |