Historique
![Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [2-CB, 4-MTA, GHB]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_1043.webp?v=1771253212)
Texte legislatif
Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [2-CB, 4-MTA, GHB]
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
SANP0222374A
Date de Signature :
15/07/2002
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°170 du 23 juillet 2002, p.12590 ; BO Santé n°2002/30 du 10 août 2002, p.97
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1 - A l'annexe III de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté :
2-CB ou 4-bromo-2,5diméthoxyphénéthylamine ;
4-MTA ou -méthyl-4-méthylthiophénéthylamine ;
GHB ou acide gamma-hydroxybutyrique, à l'exception des préparations injectables.
Art. 2 - Sont radiés de l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé :
Alpha-desméthylbrolamfétamine ou 4-bromo-2,5-diméthoxyphénéthylamine ou Nexus ou 2-CB et ses sels dans tous les cas où ils peuvent exister ;
Hydroxy-4 butyrate de sodium, à l'exception de leurs préparations injectables ;
4-MTA ou 4-méthylthioamphétamine.
Art. 1 - A l'annexe III de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté :
2-CB ou 4-bromo-2,5diméthoxyphénéthylamine ;
4-MTA ou -méthyl-4-méthylthiophénéthylamine ;
GHB ou acide gamma-hydroxybutyrique, à l'exception des préparations injectables.
Art. 2 - Sont radiés de l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé :
Alpha-desméthylbrolamfétamine ou 4-bromo-2,5-diméthoxyphénéthylamine ou Nexus ou 2-CB et ses sels dans tous les cas où ils peuvent exister ;
Hydroxy-4 butyrate de sodium, à l'exception de leurs préparations injectables ;
4-MTA ou 4-méthylthioamphétamine.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |