Historique
![Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes [zolpidem, acide gamma-hydroxybutyrique, GHB]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_1042.webp?v=1771253207)
Texte legislatif
Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes [zolpidem, acide gamma-hydroxybutyrique, GHB]
Auteur(s) :
ABEHNAIM, L.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
SANP0222375A
Date de Signature :
15/07/2002
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 23 juillet 2002, p. 12590-12591 ; BO Santé n°2002/30 du 10 août 2002, p. 99
Résumé :
EXTRAIT :
Art. 1 - A la première partie (tableau IV) de l'annexe de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : "Zolpidem".
Art. 2 - A la deuxième partie de l'annexe de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : "préparations injectables renfermant de l'acide gamma-hydroxybutyrique ou ses sels".
Art. 3 - Est radié de la troisième partie de l'annexe de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé : "Zolpidem".
Art. 1 - A la première partie (tableau IV) de l'annexe de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : "Zolpidem".
Art. 2 - A la deuxième partie de l'annexe de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : "préparations injectables renfermant de l'acide gamma-hydroxybutyrique ou ses sels".
Art. 3 - Est radié de la troisième partie de l'annexe de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé : "Zolpidem".
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