Historique
EXTRAIT
Article premier. - Création
Il est créé un réseau de points de contact judiciaires entre les États membres, ci-après dénommé "Réseau judiciaire européen".
Article 2. - Composition
1. Le Réseau judiciaire européen est composé, comp[...]
Mots-clès : DROIT EUROPEEN
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ENGLISH : Anti-drugs policies of the European Union is the first book to trace the evolution of enforcement-based anti-drugs policies at European Union level from the late 1960s to the present. Policy development is considered in the contexts [...]
EXTRAIT Ce réseau a pour objectif de faciliter les demandes d'entraide judiciaire relatives aux formes graves de criminalité, de coordonner les demandes d'enquête, mais aussi de fournir toutes les informations nécessaires aux magistrats de l'Un[...]
L'objet de ce document est de souligner les principaux thèmes évoqués par la Communication au Conseil et au Parlement Européen concernant un plan d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue. Il s'agit d'exploiter les nouv[...]
Tous les ans, des quantités importantes de nouvelles drogues synthétiques sont produites dans les Etats membres de l'Union européenne. La consommation de ces drogues est en hausse, notamment parmi les personnes très jeunes. Or non seulement cett[...]
1989
Texte legislatifEXTRAIT Article 4. - Mesures destinées à limiter la disponibilité et l'utilisation d'agents de dopage et de méthodes de dopage interdits 1. Les Parties adoptent, selon les cas, une législation, des règlements ou des mesures administratives pou[...]
EXTRAIT Article 15. - Aptitude au service [...] En vue de prévenir la toxicomanie et l'abus d’alcool, les États membres s'assurent que des mesures adéquates sont mises en place conformément aux dispositions du présent article. [...] En vue de[...]
Cela a déjà été évoqué, et certains ont été mentionnés dans le colloque « Droits humains et drogues » du 12 novembre 2024 au Conservatoire national des arts et métiers, de plus en plus de rapports, avis et lignes directrices prônent l'adoption d[...]
FRANÇAIS : L'auteur, après avoir brièvement resitué le contexte historique international du contrôle des stupéfiants et du rôle, joué dans ce domaine, par les États-Unis, rappelle l'incidence de la problématique des drogues dans la politique e[...]
Pouvoirs, n°139 - Novembre 2011 - Les jeux d'argent
J. L. HAROUEL ; G. CARCASSONNE ; C. BLANCHARD-DIGNAC ; F. DONNAT ; J. P. MARTIGNONI-HUTIN ; F. TRUCY ; S. GEORGE ; P. Y. GAUTIER ; V. DEGERMANN ; J. P. ALEZRA | 2011
Bulletin : Périodique
Cet ouvrage réunit les contributions de plus d'une quarantaine d'auteurs reconnus dans le domaine de la médecine, du droit et du monde pénitentiaire, tant au niveau international que national, et vise à offrir aux lecteurs/trices un tour d'horiz[...]
Le Conseil de l'Europe a affirmé que l'extension du parc pénitentiaire devrait être exceptionnelle car elle n'offre pas de solution durable au surpeuplement pénitentiaire. EXTRAIT Le Comité des Ministres, en vertu de l'article 15.b du Statut[...]
Pour illustrer son sujet, l'auteur a choisi plusieurs sectes, notamment l'Association "Le Patriarche", comme un des exemples de l'influence des sectes et de leur rapport avec l'ordre public.De même qu'une secte à visage religieux peut, de par se[...]
FRANÇAIS : L'arsenal législatif dont s'est doté l'Union Européenne pour lutter contre le trafic de drogue comporte trois "piliers" (santé publique, politique extérieure de sécurité commune, coopération douanière et policière), qui se sont renfo[...]
