Auteur HORPS M.

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Circulaire DGS n°1112/AS/2 et DAS n°38/FE/2 du 16 juillet 1980 relative au remboursement des dépenses de toxicomanie

Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; DGS ; Direction de l'action sociale ; HORPS M. | 1980
Texte legislatif

EXTRAIT En premier lieu, il importe d'imputer sur les budgets appropriés les dépenses dues à la toxicomanie. Le chapitre 953-58 du budget départemental est réservé aux dépenses effectuées dans des établissements sanitaires. (Hôpitaux, centres s[...]

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