Historique
![Arrêté du 23 avril 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [PMMA]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_1028.webp?v=1771256043)
Texte legislatif
Arrêté du 23 avril 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [PMMA]
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité ;
PENAUD, P.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
SANP0221507A
Date de Signature :
23/04/2002
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°103 du 3 mai 2002, p. 8137, texte n° 66 ; BO Santé n°2002/18 du 19 mai 2002, Tome I, p.229
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : « PMMA ou paraméthoxyméthamphétamine ».
Art. 1er. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : « PMMA ou paraméthoxyméthamphétamine ».
Exemplaires
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| aucun exemplaire |