Mots-clès : PSEUDO-EPHEDRINE

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Arrêté du 10 décembre 1996 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ; LOMBARD D. | 1996
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - La demande d'agrément visée à l'article 3 du décret n°96-1061 du 5 décembre 1996 susvisé doit être adressée au ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, direction générale des stratégies industrielles, [...]

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Arrêté du 6 février 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses [Pseudoéphédrine]

Ministère des affaires sociales et de la santé ; C CHOMA | 2014
Texte legislatif

Art. 1er. - Sont classés sur la liste II des substances vénéneuses les médicaments contenant de la pseudoéphédrine non associée à d'autres substances actives dans une même unité de prise.

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Arrêté n° 428 CM du 16 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire [arylallkilamines]

Ministère de la santé et des solidarités ; Conseil des ministres | 2015
Texte legislatif

Classement de certaines arylallkilamines (5 et 6 APB et MAPB) comme substances vénéneuses en Polynésie Française EXTRAIT Article 1. - Les substances répertoriées à l'annexe I du présent arrêté sont inscrites à la liste des substances vénéneu[...]

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Avis du 14 décembre 1996 aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications | 1996
Texte legislatif

EXTRAIT à compter du 1er janvier 1997, l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des sbustances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans l[...]

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Avis du 14 octobre 2006 aux exportateurs et aux importateurs de précurseurs de drogues

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 2006
Texte legislatif

EXTRAIT L'exportation à destination de pays tiers à la Communauté européenne des précurseurs de drogue de première, deuxième et, pour certains pays, troisième catégories figurant à l'annexe I du présent avis est subordonnée à la présentation d'[...]

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Avis du 18 janvier 1998 aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 1998
Texte legislatif

EXTRAIT [...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon le[...]

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Avis du 1er juillet 1994 aux exportateurs de produits chimiques susceptibles d'être utilisés pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Ministère du budget | 1994
Texte legislatif

EXTRAIT L'exportation à destination de tous pays tiers à la Communauté européenne des produits figurant à l'annexe 1 du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation.

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Avis du 1er mars 2001 aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 2001
Texte legislatif

EXTRAIT [...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon le[...]

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Avis du 22 septembre 2000 aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 2000
Texte legislatif

EXTRAIT [...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon le[...]

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Avis du 25 juillet 2001 aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 2001
Texte legislatif

EXTRAIT [...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon le[...]

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Avis du 27 octobre 1995 aux importateurs de produits chimiques susceptibles d'être utilisés pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Ministère de l'économie, des finances et du plan | 1995
Texte legislatif

L'importation d'éphédrine, ergométrine, ergotamine, acide lysergique, phényl-1 propanone-2 (phénylacétone), pseudo-éphédrine, acide N-aétylanthranilique (Acide 2-acétamidobenzoïque), 3,4-Méthylènedioxyphényl-propane-2-one, Isosafrole (cis + tran[...]

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Avis du 6 décembre 1994 aux exportateurs de produits chimiques susceptibles d'être utilisés pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Ministère du budget | 1994
Texte legislatif

EXTRAIT l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des produits figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon les modali[...]

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Décision 2009/166/CE du Conseil du 27 novembre 2008 concernant la conclusion d’un accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine relatif aux précurseurs de drogues et aux substances utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes

Conseil de l'Union européenne | 2008
Texte legislatif

EXTRAIT Article 2. - Surveillance du commerce 1. Les parties contractantes se consultent et s'informent, de leur propre initiative, de tout soupçon de détournement de substances contrôlées vers la fabrication illicite de drogues et de substanc[...]

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Décision 97/389/CE du Conseil du 21 mai 1997 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes

Conseil de l'Union européenne | 1997
Texte legislatif

EXTRAIT Article 2. - Surveillance du commerce 1. Les parties contractantes se consultent et s'informent, de leur propre initiative, de tout soupçon de détournement de substances contrôlées vers la fabrication illicite de drogues et de substanc[...]

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Décret n°2001-448 du 25 mai 2001 modifiant le décret n°96-1060 du 5 décembre 1996 fixant la liste des précurseurs chimiques de stupéfiants ou de substances psychotropes soumis à contrôle

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 2001
Texte legislatif

Annule et remplace l'annexe du décret 96-1060

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