Historique
Texte legislatif
Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes définie à l'article R. 5219-8 du code de la santé publique
Abrogé par :
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SANP0220100A
Date de Signature :
10/01/2002
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°18 du 22 janvier 2002, p.1459, texte n°39
Résumé :
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 10 janvier 2002, l'arrêté du 22 juin 1999 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes est modifié comme suit à compter de la publication du présent arrêté :
Est nommée membre suppléant de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes : Mme Lassale (Catherine), en remplacement de M. Amédée-Manesme (Olivier).
Est nommée membre suppléant de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes : Mme Lassale (Catherine), en remplacement de M. Amédée-Manesme (Olivier).
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |