Historique
Texte legislatif
Arrêté du 3 janvier 2002 portant homologation d'appareils permettant d'analyser l'air expiré à l'occasion des contrôles antidopage
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère de la jeunesse et des sports ;
DELPLANQUE, J.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
MJSK0170205A
Date de Signature :
03/01/2002
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°25 du 30 janvier 2002, p.2018 ; BO Santé n°2002/5 du 16 février 2002, p.165
Résumé :
EXTRAIT
Article 1. - Afin de réaliser les prélèvements prévus à l'article 6 du décret du 11 janvier 2001 susvisé, les appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré devront avoir été homologués conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 mars 1983 susvisé.
Article 1. - Afin de réaliser les prélèvements prévus à l'article 6 du décret du 11 janvier 2001 susvisé, les appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré devront avoir été homologués conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 mars 1983 susvisé.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |