Auteur M. L. PENCHARD

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Décret n°2009-1764 du 30 décembre 2009 relatif à la composition des cigarettes aromatisées dont la vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit est interdite.

Ministère de la santé et des sports ; F. FILLON ; B. HORTEFEUX ; M. L. PENCHARD ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2009
Texte legislatif

EXTRAIT Cigarettes aromatisées Art. D.3511-16. - La teneur maximale des ingrédients donnant une saveur sucrée ou acidulée aux cigarettes aromatisées, mentionnés à l'article L. 3511-2, est fixée comme suit : 1° Vanilline : 0, 05 % de la masse [...]

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Décret n°2012-374 du 16 mars 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives à l'ordre public, au droit électoral et à l'état civil

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; M. L. PENCHARD ; C. GUÉANT ; V. PÉCRESSE | 2012
Texte legislatif

EXTRAIT Modalités d'application en Nouvelle-Calédonie de dispositions de la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité en matière de manifestations à caractère culturel ou sportif, de dispositions du code él[...]

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Ordonnance n°2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; M. MERCIER ; M. L. PENCHARD ; C. GUÉANT ; C. JOUANNO | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1er. - Le chapitre V du titre II du livre IV du code du sport est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 ci-après.

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