Historique
Texte legislatif
Circulaire n°84-14 du 17 juillet 1984 relative aux contrats de plan Etat-région. Actions en faveur du développement social des quartiers
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ;
Direction de l'action sociale (DAS) ;
NAOURI, J. C.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Hors addiction / No addiction
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
84-14
Domaine législatif :
Prévention
Date de Signature :
17/07/1984
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Affaires sociales et Santé, p.33-37 ; Circulaire non parue au JORF
Note de contenu :
Sommaire
- 1. La place des DRASS et des DDASS dans le dispositif local
- 2. Les orientations à retenir pour l'action sociale (Les aides à la participation des habitants. L'incitation à la mise en oeuvre d'une démarche sociale globale à un niveau adapté. L'accompagnement des politiques sectorielles à forte répercussion sociale.)
- 3. Dispositif financier
Annexes (non disponibles) :
- lettre-circulaire du Premier ministre
- bibliographie
- 1. La place des DRASS et des DDASS dans le dispositif local
- 2. Les orientations à retenir pour l'action sociale (Les aides à la participation des habitants. L'incitation à la mise en oeuvre d'une démarche sociale globale à un niveau adapté. L'accompagnement des politiques sectorielles à forte répercussion sociale.)
- 3. Dispositif financier
Annexes (non disponibles) :
- lettre-circulaire du Premier ministre
- bibliographie
Résumé :
EXTRAIT
La présente circulaire a pour objet de définir le rôle des DRASS et des DDASS dans les commissions régionales de développement social prévues par la circulaire n°1925/SG du 3 mai 1984 du Premier ministre, de présenter les orientations principales à retenir pour l'action sociale, et de préciser le dispositif financier prévu par le ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale pour soutenir ces actions. [...]
La commission régionale pour le développement social des quartiers sera composée à l'image de la commission nationale. Elle sera le lieu d'examen des programmes et des actions. Les dossiers n'auront plus à remonter au niveau national. [...]
La présente circulaire a pour objet de définir le rôle des DRASS et des DDASS dans les commissions régionales de développement social prévues par la circulaire n°1925/SG du 3 mai 1984 du Premier ministre, de présenter les orientations principales à retenir pour l'action sociale, et de préciser le dispositif financier prévu par le ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale pour soutenir ces actions. [...]
La commission régionale pour le développement social des quartiers sera composée à l'image de la commission nationale. Elle sera le lieu d'examen des programmes et des actions. Les dossiers n'auront plus à remonter au niveau national. [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |