Historique
Bulletin de Périodique
Infostat Justice , n°180 - Février 2021 - Les auteurs d'infractions à la sécurité routière devant la justice
Auteur(s) :
COCUAU, V.
Paru le :
01/02/2021
Année
2021
Page(s) :
8 p.
Langue(s) :
Français
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
JUSTICE
;
SECURITE ROUTIERE
;
DELIT
;
ALCOOL
;
ALCOOLEMIE
;
PRODUIT ILLICITE
;
CONDUITE DE VEHICULE
;
EVOLUTION
;
CONDAMNATION
;
DELINQUANCE
Résumé :
En 2018, 258 255 condamnations délictuelles ont été prononcées pour infraction à la sécurité routière. Ce volume est globalement stable depuis 2015. Toutefois, les condamnations pour conduite après usage de produits stupéfiants, en progression depuis le début des années 2000, ont augmenté de 26 % sur la seule année 2018. Celles pour conduite en état alcoolique, à l'inverse, ont reculé de 4 % entre 2015 et 2018.
Le contentieux de la sécurité routière représente 17 % de l'ensemble des affaires traitées par les parquets. Le contentieux routier possède des particularités qui le distinguent des autres. D'une part, l'identification des auteurs est la plupart du temps concomitante à la découverte de l'infraction, ce qui explique un taux de classement sans suite pour motif juridique ou en inopportunité faible, un taux de réponse pénale élevé et un délai entre l'infraction et la réponse pénale réduit. D'autre part, les procédures privilégiées pour ce contentieux sont majoritairement des procédures de composition pénale, ordonnance pénale et comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Celles-ci représentent en 2018 les trois quarts des procédures utilisées, contre moins d'un quart en 2003.
Le traitement judiciaire du contentieux routier est stable sur la dernière décennie. Les évolutions sont cependant contrastées selon les infractions.
Le contentieux de la sécurité routière représente 17 % de l'ensemble des affaires traitées par les parquets. Le contentieux routier possède des particularités qui le distinguent des autres. D'une part, l'identification des auteurs est la plupart du temps concomitante à la découverte de l'infraction, ce qui explique un taux de classement sans suite pour motif juridique ou en inopportunité faible, un taux de réponse pénale élevé et un délai entre l'infraction et la réponse pénale réduit. D'autre part, les procédures privilégiées pour ce contentieux sont majoritairement des procédures de composition pénale, ordonnance pénale et comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Celles-ci représentent en 2018 les trois quarts des procédures utilisées, contre moins d'un quart en 2003.
Le traitement judiciaire du contentieux routier est stable sur la dernière décennie. Les évolutions sont cependant contrastées selon les infractions.
Affiliation :
SDSE, service statistique ministériel de la Justice, France