Auteur Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

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Circulaire interministérielle DGAS/SD5C/DGS/DSS n°2009-198 du 06 juillet 2009 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2009 des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, Appartement de Coordination Thérapeutique (ACT), Lits Halte Soins Santé (LHSS), Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD),Communautés Thérapeutiques (CT), Centres de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) et Lits d'Accueil Médicalisés (LAM)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ; D. HOUSSIN | 2009
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EXTRAIT La présente circulaire fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, ACT, LAM) dans le cadre de la cam[...]

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Circulaire interministérielle DGS/MC2/DGAS/DSS n°2009-372 du 14 décembre 2009 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2009 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ACT, CSAPA, CAARUD).

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ; S. DELAPORTE ; S. FOURCADE ; D. LIBAULT | 2009
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Décret n°2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville | 2009
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Le Conseil national des villes, placé auprès du Premier ministre, concourt à l'élaboration de la politique de la ville au sens de l'article 1er de la loi du 1er août 2003 susvisée. Ce conseil peut émettre, à la demande du Pr[...]

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Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, une direction générale de la cohésion sociale. Art. 2. - [...] Elle conçoit, anime et coordonne la mise en œuvre des politiques de pré[...]

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Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires : Loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de la santé et des sports ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; B. HORTEFEUX ; X. DARCOS ; E. WOERTH ; V. PÉCRESSE ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2009
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EXTRAIT Article 93. I.-Le titre IV du livre III de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'article L. 3342-1 est ainsi rédigé : Art.L. 3342-1. - La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite.L[...]

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Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Ministère de la santé et des sports ; Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; R. BACHELOT-NARQUIN ; X. DARCOS | 2010
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EXTRAIT Article 7. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : [...] 36° A l'article L. 2212-3, les mots : "directions départementales des affaires sanitaires et sociales" [DDASS] sont remplacés par les mots : "agences régionales de san[...]

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