Historique
Texte legislatif
Circulaire DSS/1A/DHOS/F2 n°2001-570 du 28 novembre 2001 relative à la campagne budgétaire pour 2001 des établissements de santé financés par dotation globale
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité ;
COUTY, E. ;
BRAS, P. L.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2001-570
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
MESH0130822C
Date de Signature :
28/11/2001
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé n°2002/12
Note de contenu :
Annexe 1 : Dotations régionales finales pour 2001
Annexe 2 : Bilan de l'utilisation de la dotation régionale finale pour 2001
Annexe 2 : Bilan de l'utilisation de la dotation régionale finale pour 2001
Résumé :
EXTRAIT
La présente circulaire a pour objet de vous notifier les dotations régionales de dépenses hospitalières pour 2001, après intégration des crédits restant à déléguer au titre du présent exercice, et non pris en compte dans les notifications de vos dotations régionales fixées par la circulaire du 27 septembre dernier.
[...]
2.2. L'accueil des personnes victimes de violence dans les établissements de santé
L'organisation de l'accueil des personnes victimes de violence, ainsi que des personnes en état de détresse psychologique dans les services d'urgence doit être améliorée en vue d'apporter aux patients et à leur famille l'aide, le soutien et le suivi nécessaires. La création de 100 postes de psychologues en 2001 devrait permettre de renforcer les équipes des plus importants sites d'urgence. Nous vous invitons à répartir ces crédits à partir d'indicateurs pertinents permettant d'identifier les situations à risque. La circulaire n° 2001-503 du 22 octobre 2001 complétée par la note du 29 octobre 2001 vous a fourni toutes les indications utiles à ce sujet. [...]
La présente circulaire a pour objet de vous notifier les dotations régionales de dépenses hospitalières pour 2001, après intégration des crédits restant à déléguer au titre du présent exercice, et non pris en compte dans les notifications de vos dotations régionales fixées par la circulaire du 27 septembre dernier.
[...]
2.2. L'accueil des personnes victimes de violence dans les établissements de santé
L'organisation de l'accueil des personnes victimes de violence, ainsi que des personnes en état de détresse psychologique dans les services d'urgence doit être améliorée en vue d'apporter aux patients et à leur famille l'aide, le soutien et le suivi nécessaires. La création de 100 postes de psychologues en 2001 devrait permettre de renforcer les équipes des plus importants sites d'urgence. Nous vous invitons à répartir ces crédits à partir d'indicateurs pertinents permettant d'identifier les situations à risque. La circulaire n° 2001-503 du 22 octobre 2001 complétée par la note du 29 octobre 2001 vous a fourni toutes les indications utiles à ce sujet. [...]
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