Mots-clès : TMA

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Arrêté du 10 septembre 1992 portant application de l'article R.5179 du code de la santé publique

Ministère de la santé et de l'action humanitaire ; J. DANGOUMAU | 1992
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1er. - Sont interdits la production, la mise sur le marché et l'emploi des substances suivantes : Acétorphine ; Acétylalphaméthylfentanyl ; Alphacétylméthadol ; Alphaméthylfentanyl ; Bêta-hydroxyfentanyl ; Bêta-hydroxy-mét[...]

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Arrêté du 13 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [TMA-2, 2-CT-2, 2-CT-7]

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; W. DAB | 2003
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : TMA-2 ou 2,4,5-triméthoxyamphétamine ; 2-CT-2 ou 2,5-diméthoxy-4-éthylthiophényléthylamine ; 2-CT-7 ou 2,5-diméthoxy-4-(n)-propyl-thiophényléthylamine.

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Arrêté du 24 mars 2000 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [drogues de synthèse]

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. ABENHAIM | 2000
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 2. - L'annexe III de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifiée comme suit : Cette annexe comprend : - les substances ci-après désignées ; - leurs stéréo-isomères, dans tous les cas où ils peuvent exister conformément à la[...]

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Arrêté du 9 juillet 1986 portant inscriptions au tableau des substances vénéneuses (section II)

Ministère des affaires sociales et de l'emploi | 1986
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Sont inscrits à la section II des tableaux des substances vénéneuses les produits suivants : [...]

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Décision 2003/847/JAI du Conseil du 27 novembre 2003 concernant les mesures de contrôle et les sanctions pénales relatives aux nouvelles drogues de synthèse 2C-I, 2C-T-2, 2C-T-7 et TMA-2

Conseil de l'Union européenne ; R. CASTELLI | 2003
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1er. - Les États membres prennent les mesures nécessaires, conformément à leur droit interne, pour soumettre le 2C-I (2,5-diméthoxy-4-iodophénéthylamine), le 2C-T-2 (2,5-diméthoxy-4-éthylthiophenthylamine), le 2C-T-7 (2,5-diméth[...]

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Drogues à la carte

M. HAUTEFEUILLE | 2002
Livre

FRANÇAIS : Le XXIème siècle est celui de l'avènement de l'homo syntheticus : une vie rythmée, scandée par des molécules synthétiques - pilule de l'amour, pilule de l'obéissance, pilule anti-sommeil, pilule du rajeunissement, hallucinogènes ... [...]

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Report on the risk assessment of TMA-2 in the framework of the joint action on new synthetic drugs

2004
Rapport

ENGLISH : Since the adoption by the Council in June 1997 of the joint action on the information exchange, risk assessment and control of new synthetic drugs, TMA-2 (2,4,5-trimethoxyamphetamine) is the ninth substance to be subjected to risk as[...]

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