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Arrêté du 10 septembre 1992 portant application de l'article R.5179 du code de la santé publique

Ministère de la santé et de l'action humanitaire ; J. DANGOUMAU | 1992
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1er. - Sont interdits la production, la mise sur le marché et l'emploi des substances suivantes : Acétorphine ; Acétylalphaméthylfentanyl ; Alphacétylméthadol ; Alphaméthylfentanyl ; Bêta-hydroxyfentanyl ; Bêta-hydroxy-mét[...]

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Arrêté du 24 mars 2000 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [drogues de synthèse]

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. ABENHAIM | 2000
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 2. - L'annexe III de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifiée comme suit : Cette annexe comprend : - les substances ci-après désignées ; - leurs stéréo-isomères, dans tous les cas où ils peuvent exister conformément à la[...]

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Arrêté du 9 juillet 1986 portant inscriptions au tableau des substances vénéneuses (section II)

Ministère des affaires sociales et de l'emploi | 1986
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Sont inscrits à la section II des tableaux des substances vénéneuses les produits suivants : [...]

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