Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS/985/S du 17 juillet 1984 relative aux budgets 1985 des structures et établissements sanitaires de prévention et de traitement des toxicomanies
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ;
DGS (Direction générale de la santé) ;
ROUX, J.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
84-985
Domaine législatif :
Texte budgétaire
Date de Signature :
17/07/1984
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Affaires sociales, p.29-33 ; Circulaire non parue au JO
Note de contenu :
Annexes :
- Instructions relatives au tableau de proposition du budget 1985
- Proposition du budget pour 1985
- Etat du fonds de roulement au 31 décembre 1984
- Instructions relatives au tableau de proposition du budget 1985
- Proposition du budget pour 1985
- Etat du fonds de roulement au 31 décembre 1984
Résumé :
EXTRAIT
La présente circulaire a pour objet la fixation des enveloppes départementales de crédit qui vous seront affectées en 1985 sur le chapitre n°47-14, article 60 du budget de l'Etat, pour le financement des structures et établissements sanitaires de prévention et de traitement des toxicomanies.
La présente circulaire a pour objet la fixation des enveloppes départementales de crédit qui vous seront affectées en 1985 sur le chapitre n°47-14, article 60 du budget de l'Etat, pour le financement des structures et établissements sanitaires de prévention et de traitement des toxicomanies.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |