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Circulaire DGS/985/S du 17 juillet 1984 relative aux budgets 1985 des structures et établissements sanitaires de prévention et de traitement des toxicomanies
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Texte legislatif

Circulaire DGS/985/S du 17 juillet 1984 relative aux budgets 1985 des structures et établissements sanitaires de prévention et de traitement des toxicomanies

Auteur(s) : Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; DGS (Direction générale de la santé) ; ROUX, J.
Sous-type de document : Circulaire
Domaine : Drogues illicites
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° : 84-985
Domaine législatif : Texte budgétaire
Date de Signature : 17/07/1984
Langue(s) : Français

Note générale :

BO Affaires sociales, p.29-33 ; Circulaire non parue au JO

Note de contenu :

Annexes :
- Instructions relatives au tableau de proposition du budget 1985
- Proposition du budget pour 1985
- Etat du fonds de roulement au 31 décembre 1984

Résumé :

EXTRAIT La présente circulaire a pour objet la fixation des enveloppes départementales de crédit qui vous seront affectées en 1985 sur le chapitre n°47-14, article 60 du budget de l'Etat, pour le financement des structures et établissements sanitaires de prévention et de traitement des toxicomanies.

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

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