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Document de politique transversale |
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Rapport
République Française | Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat | 2010Dans le cadre du projet de loi de finances sont institués seize documents de politique transversale (DPT) relatifs aux politiques suivantes : Action extérieure de l'État, Aménagement du territoire, Inclusion sociale, Lutte contre le changement c[...]Rapport
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Les documents de politique transversale (DPT) constituent des annexes générales du projet de loi de finances de l'année au sens de l'article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).Rapport
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Les documents de politique transversale (DPT) constituent des annexes générales du projet de loi de finances de l'année au sens de l'article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).Rapport
Premier ministre | Montreuil : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 2022Les documents de politique transversale (DPT) constituent des annexes générales du projet de loi de finances de l'année au sens de l'article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).Rapport
Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer | Montreuil : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 2022Les documents de politique transversale (DPT) constituent des annexes générales du projet de loi de finances de l'année au sens de l'article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).