Titre : | Circulaire CRIM 01-10/E1 du 25 mai 2001 relative aux orientations générales de politique pénale tendant à renforcer la lutte contre l'insécurité routière |
Vu le texte : |
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Auteurs : | Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; R. FINIELZ |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2001 |
Note générale : |
BO Justice n°82 du 1er avril au 30 juin 2001
Au sujet de la composition pénale, voir le décret n° 2001-71 du 29 janvier 2001 modifiant le code de procédure pénale, NOR JUSD0130002D, JORF n°25 du 30 janvier 2001, texte n° 8 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés SECURITE ROUTIERE ; ACCIDENT ; CONDUITE DE VEHICULE ; ALCOOL ; STAGE DE SENSIBILISATION ; PEINE ALTERNATIVE ; RESPONSABILITE PENALE ; EPIDEMIOLOGIE DESCRIPTIVE ; MORTALITE ; ALCOOLEMIE ; POLITIQUE ; RECOMMANDATIONThésaurus géographique FRANCE ; BELGIQUE ; ALLEMAGNE ; ESPAGNE ; ITALIE ; PAYS-BAS ; ROYAUME-UNI |
Résumé : |
SOMMAIRE
INTRODUCTION 1. Les constats 1.1. Un contentieux volumineux, dominé par la conduite en état alcoolique 1.2. La persistance d'un bilan trop lourd en matière d'accidents corporels de la circulation routière 2. Les objectifs I. - LA NÉCESSITÉ DE SANCTIONNER LES COMPORTEMENTS LES PLUS DANGEREUX COMMANDE L'UTILISATION OPTIMALE DES DISPOSITIFS LÉGAUX ET RÈGLEMENTAIRES 1.1. Des réquisitions adaptées permettant de rendre effectives les sanctions visant le titre de conduite 1.2. Des pratiques centrées sur l'application effective des textes 1.2.1. Le délit de grand excès de vitesse en récidive 1.2.2. Les pouvoirs propres du procureur de la République en matière de contrôles routiers 1.2.3. Le délit de mise en danger délibérée d'autrui II. - L'HARMONISATION DES RÉPONSES JUDICIAIRES 2.1. Clarifier le recours aux pratiques d'alternatives aux poursuites 2.1.1. L'instauration de la composition pénale pour le délit de conduite en état alcoolique 2.1.2. L'incidence des dispositions particulières aux "conducteurs novices" 2.1.3. Propositions de critères pour une politique pénale d'alternatives aux poursuites en matière d'infractions routières 2.2 Fonder les pratiques sur une approche plus fine de la jurisprudence, au niveau national et au niveau local III. - LES POLITIQUES PARTENARIALES 3.1. Améliorer l'information des victimes et de leurs proches 3.2. Développer la prise en compte des problèmes de santé publique liés au délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique 3.3. Développer les actions d'information et de sensibilisation 3.4. Favoriser les initiatives de définition de politique pénale commune |
Note de contenu : |
Annexe 1 : Circulaire interministérielle du 28 mars 2001 relative aux contrôles routiers
Annexe 2 : Arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation en date du 19 avril 2000 ; arrêt de la cour d'appel de Montpellier statuant en cour de renvoi en date du 19 décembre 2000 Annexe 3 : Décret du 24 octobre 2000 et arrêté du 1er décembre 2000 Annexe 4 : Catalogue des stages "sécurité routière" |
Texte n° : | 2001-10 |
Domaine : | Alcool / Alcohol |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
NOR : | JUSD0130073C |
Date de Signature : | 25/05/2001 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
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Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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