Titre : | Arrêté du 20 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours [morphine] |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère de l'emploi et de la solidarité |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2000 |
Note générale : | JORF n°248 du 25 octobre 2000, p. 17001, texte n° 10 ; BO Santé n°2000/43 du 11 novembre 2000, p. 53 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PRESCRIPTION MEDICALE ; DUREE ; MORPHINE |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - Sont radiés de l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours les médicaments suivants : - hydromorphone et ses sels ; - morphine et ses sels, préparations orales autres que les formes à libération prolongée. |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Substances vénéneuses |
NOR : | MESP0023339A |
Date de Signature : | 20/10/2000 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (2)
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