Titre : | Arrêté du 2 février 2000 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 17 de la loi n°99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage |
Abroge : | |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de la jeunesse et des sports ; J. DELPLANQUE ; L. ABENHAIM |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2000 |
Note générale : | JORF du 7 mars 2000, pp.3561-3562 ; BO Santé n°2000/10 du 25 mars 2000, Tome I, p.101-105 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PRODUIT DOPANT ; DOPAGE ; SPORT ; STIMULANTS ; ANABOLISANTS ; BETABLOQUANTS ; HORMONES ; CLASSIFICATION ; ALCOOL ; CANNABINOIDES ; ANESTHESIQUES ; CORTICOIDES ; BUPRENORPHINE ; CAFEINE ; COCAINE ; CODEINE ; HEROINE ; METHADONE ; METHAMPHETAMINE ; MORPHINE ; SANG ; AMPHETAMINES ; DIURETIQUES |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. ler. - Les substances mentionnées à l'article 17 de la loi du 23 mars 1999 susvisée, quelles soient ou non incluses dans un médicament ou une préparation, et les procédés mentionnés au même article sont énumérés en annexe du présent arrêté. Art. 2. - Lorsqu'un sportif doit subir un contrôle de dopage, tous les médicaments et produits pris ou administrés au cours des sept jours précédents doivent être consignés dans le procès-verbal officiel de contrôle de dopage. [...] |
Note de contenu : | Annexe : Liste de référence des classes pharmacologiques de substances dopantes et de procédés de dopage interdits |
Domaine : | Dopage / Doping |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
NOR : | MJSK0070003A |
Date de Signature : | 02/02/2000 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
- voir aussi : |
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Abrogé par : | |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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