Titre : | Arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours |
Abroge : | |
Auteurs : | Ministère de l'emploi et de la solidarité ; GILLOT G. |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1999 |
Note générale : | JORF n°222 du 24 septembre 1999, p.14231 ; BO Santé n°99/38 du 9 octobre 1999, pp. 79-80 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés FENTANYL ; PRESCRIPTION MEDICALE ; DUREE ; MORPHINE ; METHADONE ; ANESTHESIQUES ; CANNABINOIDES ; VOIE ORALE ; VOIE INTRAVEINEUSE |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à quatorze jours les médicaments classés comme stupéfiants suivants : - hydromorphone et ses sels, par voie orale ; - morphine et ses sels, préparations orales autres que les formes à libération prolongée. Art. 2. - Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à sept jours les médicaments classés comme stupéfiants suivants : - acétylméthadol et ses sels ; - alfentanil et ses sels ; - dexamphétamine et ses sels, autres que le sulfate par voie orale ; - dextromoramide et ses sels ; - fenbutrazate et ses sels, sous forme de préparations injectables ; - fénétylline et ses sels, sous forme de préparations injectables ; - fentanyl et ses sels, sous forme de préparations injectables ; - méthadone et ses sels ; - méthylphénidate et ses sels, sous forme de préparations injectables ; - morphine et ses sels, sous forme de préparations injectables autres que celles administrées par des systèmes actifs de perfusion ; - nabilone, sous forme de préparations autres que par voie orale ; - pentazocine et ses sels, sous forme de préparations injectables ; - péthidine et ses sels ; - phendimétrazine et ses sels, sous forme de préparations injectables ; - phénopéridine et ses sels ; - oxycodone et ses sels, sous forme de préparations par voie rectale ou sous forme de préparations par voie orale autres que celles à libération prolongée ; - rémifentanil et ses sels ; - sufentanil et ses sels. [...] |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Substances vénéneuses |
NOR : | MESP9922897A |
Date de Signature : | 20/09/1999 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Modifié par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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