Titre : | Circulaire n°4.692/SG du 13 septembre 1999 relative à la lutte contre la drogue et à la prévention des dépendances |
Vu le texte : |
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Auteurs : | Premier ministre ; L. JOSPIN |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1999 |
Note générale : | JORF n°216 du 17 septembre 1999, p.13929-13930 ; BO Santé n°99/37 du 2 octobre 1999, Tome II, pp. 237-240 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés LUTTE ; PROGRAMME ; POLITIQUE ; DEPARTEMENT ; CDPD ; SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT ; PARTENARIAT ; POUVOIRS PUBLICS ; PRISE EN CHARGE ; REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES |
Résumé : |
EXTRAIT
Le 16 juin 1999, j'ai réuni le comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie. A cette occasion, le gouvernement, s'appuyant sur la législation en vigueur, a réaffirmé la nécessité de rappeler l'interdiction de l'usage des stupéfiants. Il a insisté pour que les préoccupations de santé publique soient mieux intégrées dans les politiques mises en oeuvre et a marqué sa volonté de renforcer les actions d'information et de prévention concernant toutes les dépendances. [...] le gouvernement a adopté, à l'issue du comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie du 16 juin dernier, un plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances. [...] Ce plan intègre enfin la nécessité de mieux prévenir et prendre en charge les conséquences, jusqu'à présent sous-estimées, de l'usage du tabac, de la consommation abusive d'alcool, ainsi que de l'emploi excessif ou détourné des médicaments psychoactifs. [...] Le dispositif actuel de coordination départementale de lutte contre la drogue et la toxicomanie est organisé autour des instances suivantes : le chef de projet, le comité restreint de lutte contre la drogue et la toxicomanie et le conseil départemental de prévention de la délinquance [CDPD]. Depuis trois ans, ces instances ont accompli un réel travail. Leur rôle et leurs missions sont redéfinis en fonction des nouvelles orientations nationales. Elles devront non seulement coordonner les actions conduites dans les domaines de l'information et de la communication, de l'éducation, de la prévention, des soins, de l'insertion et de la formation, mais aussi s'assurer que ces actions s'articulent avec la politique pénale et les interventions des services de police et de gendarmerie. [...] Dans le domaine des soins, vous veillerez à garantir une prise en charge sanitaire et un accompagnement social adaptés aux besoins, grâce à une programmation régionale, interdépartementale et départementale. Vous attacherez une attention particulière aux programmes de réduction des risques destinés aux usagers de drogue les plus en difficulté. [...] |
Note de contenu : |
Annexe 1 : Comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie du 16 juin 1999, Relevé de conclusions
Annexe 2 : Les principaux axes du plan triennal Annexe 3 : L'organisation départementale de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances Annexe 4 : Les centres d'information et de ressources sur la drogue et les dépendances Annexe 5 : Les financements Annexe 6 : Circulaire du garde des sceaux du 17 juin 1999 relative à la lutte contre le trafic de stupéfiants Annexe 7 : Circulaire du garde des sceaux du 17 juin 1999 relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies Annexe 8 : Les principaux rapports et plans gouvernementaux Annexe 9 : Le plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances (1999 - 2000 - 2001) |
Texte n° : | 4.692 |
Domaine : | Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs ; Tabac / Tobacco / e-cigarette |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention |
NOR : | PRMX9903743C |
Date de Signature : | 13/09/1999 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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