Titre : | Arrêté du 2 mai 2012 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité sur le site de Paris |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2012 |
Note générale : | JORF n°106 du 5 mai 2012, p. 7986, texte n° 64 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés LOGEMENT ; SANS ABRI ; DISPOSITIF DE SOIN ; PSYCHOPATHOLOGIE ; INSERTION ; PRISE EN CHARGEThésaurus géographique VILLE DE PARIS |
Résumé : |
EXTRAIT
Article 1. - Il est accordé à l'établissement public de santé Maison Blanche un agrément, au titre de l'expérimentation du dispositif « Un chez-soi d'abord » dans le cadre de la procédure prévue à l'article L. 162-31 du code de la sécurité sociale, dont l'objet, l'activité et le fonctionnement sont définis dans le cahier des charges annexé à l'arrêté du 11 avril 2011 susvisé. Article 2. - L'agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Article 3. - Le dispositif « Un chez-soi d'abord » vise à permettre à des personnes sans chez soi présentant une ou des pathologies mentales sévères d'accéder à un logement, de s'y maintenir, de bénéficier d'un accompagnement médical et social adapté pour faciliter leur accès aux droits (couverture sociale, ressources, prestations) et à des soins efficients. Article 4. - L'expérimentation s'applique à une file active prévisionnelle de 100 personnes au cours des trois années sur le site mentionné à l'article 1er dans les conditions prévues par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 11 avril 2011 susvisé. |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale |
NOR : | ETSP1209329A |
Date de Signature : | 02/05/2012 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Modifié par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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