Titre :
|
Arrêté du 21 mars 1983 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré)
|
Abroge :
|
|
Vu le texte :
|
|
Auteurs :
|
Ministère de la Santé ;
J. ROUX
|
Type de document :
|
Texte legislatif
|
Année de publication :
|
1983
|
Note générale :
|
JORF du 2 avril 1983, n° complémentaire, pp. 3395-3398
|
Langues:
|
Français
|
Discipline :
|
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
|
Mots-clés :
|
Thésaurus mots-clés
ETHYLOTEST
;
DEPISTAGE
;
HALEINE
;
ALCOOLEMIE
;
DEFINITION
;
VALIDITE
;
ALCOOL
|
Résumé :
|
EXTRAIT
Art. 2. - Tout éthylotest de l'air expiré doit être d'un type homologué conformément aux spécifications d'un cahier des charges annexés au présent arrêté. [...]
|
Note de contenu :
|
Annexe 1 : Cahier des charges relatif à l'homologation des éthylotests de l'air expiré de la catégorie A (appareils utilisables une seule fois)
Annexe 2 : Cahier des charges relatif à l'homologation des éthylotests de l'air expiré de la catégorie B (appareils utilisables plusieurs fois)
|
Domaine :
|
Alcool / Alcohol
|
Domaine législatif :
|
Outil organisationnel
|
Date de Signature :
|
21/03/1983
|
Sous-type de document :
|
Arrêté / Legislative order
|
Modifié par :
|
|
Abrogé par :
|
|
Est référencé par :
|
|