Titre : | Circulaire n°2001-415 du 23 août 2001 relative aux conférences régionales de santé 2001-2002 |
Vu le texte : |
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Auteurs : | Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2001 |
Note générale : | BO Emploi-Solidarité n°2001/37 du 10 au 16 septembre 2001 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PROGRAMME ; PREVENTION ; SANTE PUBLIQUE ; REGION ; CONFERENCE DE SANTE ; PROGRAMME REGIONAL DE SANTE ; BASE DE DONNEES |
Résumé : |
EXTRAIT
Le projet de loi de modernisation du système de santé qui devrait faire évoluer le dispositif des conférences de santé sera examiné par le Parlement à l'automne 2001. Aussi, les conférences régionales de santé 2001/2002 seront organisées selon les textes en vigueur depuis 1996. [...] Elles devraient permettre de : - faire le point sur la mise en oeuvre des programmes régionaux de santé, évaluer les programmes régionaux de santé (PRS) qui arrivent au terme initialement prévu et envisager les suites à donner à ces derniers ; - présenter l'état d'avancement des programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS) ; - examiner les suites des propositions formulées l'an dernier par le jury ; - engager en tant que de besoin le processus de détermination de nouvelles priorités de santé ; - présenter les conclusions de la conférence nationale de santé 2001 et préparer les débats de la conférence nationale de santé 2002 ; - débattre au sein de la région de préoccupations émergentes ou spécifiques. Les conférences régionales de santé se dérouleront entre le mois de novembre 2001 et février 2002. [...] Après la parution de l'arrêté de nomination des 78 membres, il sera nécessaire de procéder à l'élection d'un nouveau bureau, puis d'un président de la conférence nationale de santé. La préparation de la conférence nationale de santé 2002 reviendra au bureau issu de ces élections, c'est la raison pour laquelle il n'est pas envisagé de vous demander de mettre à l'ordre du jour des prochaines conférences régionales de santé l'étude d'un thème commun. [...] |
Texte n° : | 2001-415 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Prévention ; Prise en charge sanitaire et sociale |
NOR : | MESP0130623C |
Date de Signature : | 23/08/2001 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Titre précédent : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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