Titre : | Arrêté du 7 janvier 2017 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de zolpidem administrés par voie orale |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère des affaires sociales et de la santé |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2017 |
Note générale : | JORF n°8 du 10 janvier 2017, texte n° 22 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PRESCRIPTION MEDICALE ; MEDICAMENTS ; PSYCHOTROPES ; PHENOTHIAZINES |
Résumé : |
Considérant qu'il y a lieu de soumettre les médicaments à base de zolpidem administrés par voie orale à des conditions particulières de prescription et de délivrance, en raison d'un risque de pharmacodépendance, d'abus et d'usage détourné, [...] les médicaments à base de zolpidem administrés par voie orale sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-5, R. 5132-29, R. 5132-33 à l'exception du premier alinéa du code de la santé publique.
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Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Substances vénéneuses |
NOR : | AFSP1700581A |
Date de Signature : | 07/01/2017 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Titre précédent : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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