Titre :
|
Arrêté du 15 septembre 2015 fixant les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles
|
Vu le texte :
|
|
Auteurs :
|
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
|
Type de document :
|
Texte legislatif
|
Année de publication :
|
2015
|
Note générale :
|
JORF n°233 du 8 octobre 2015, p.18274, texte n°22
|
Langues:
|
Français
|
Discipline :
|
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
|
Mots-clés :
|
Thésaurus mots-clés
DEPENSES DE SANTE
;
DISPOSITIF DE SOIN
;
REGION
;
FINANCEMENT
Thésaurus géographique
ALSACE
;
AQUITAINE
;
AUVERGNE
;
BOURGOGNE
;
BRETAGNE
;
CENTRE
;
CHAMPAGNE-ARDENNE
;
CORSE
;
FRANCHE-COMTE
;
ILE-DE-FRANCE
;
LANGUEDOC-ROUSSILLON
;
LIMOUSIN
;
LORRAINE
;
MIDI-PYRENEES
;
NORD-PAS DE CALAIS
;
BASSE-NORMANDIE
;
HAUTE-NORMANDIE
;
PAYS DE LA LOIRE
;
PICARDIE
;
POITOU-CHARENTES
;
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
;
RHONE-ALPES
;
GUADELOUPE
;
MARTINIQUE
;
GUYANE FRANCAISE
;
LA REUNION
|
Résumé :
|
EXTRAIT
Art. 1er. - Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2015 conformément au tableau annexé au présent arrêté.
|
Note de contenu :
|
Annexe : Notification des enveloppes régionales de dépenses autorisées médico-sociales/personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2015
|
Domaine :
|
Plusieurs produits / Several products
|
Domaine législatif :
|
Texte budgétaire
|
NOR :
|
AFSA1522877A
|
Date de Signature :
|
15/09/2015
|
Sous-type de document :
|
Arrêté / Legislative order
|
Titre précédent :
|
|
Titre suivant :
|
|
Est référencé par :
|
|