Titre : | Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [MT-45, 4,4'-DMAR, méthoxétamine, PMMA, cathinone, alpha-PVP] |
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Auteurs : | Ministère des affaires sociales et de la santé |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2016 |
Note générale : | JORF n°261 du 9 novembre 2016, texte n° 21 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CLASSIFICATION ; DROGUES DE SYNTHESE ; PSYCHOTROPES ; CATHINONES ; METHAMPHETAMINE |
Résumé : |
EXTRAIT
Article 1. - A l'annexe I de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots : acétylfentanyl et MT-45 ou 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphényléthyl) pipérazine. Article 2. - A l'annexe III de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots : 4,4'-DMAR ou 4,4'-diméthylaminorex ou para-méthyl-4-méthylaminorex, 4,5-dihydro-4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-2-oxazolamine ; alpha-PVP ou alpha-pyrrolidinovalérophénone ou 1-phényl-2-(1-pyrrolidinyl)-1-pentanone, méthoxétamine, et PMMA ou para-méthoxyméthamphétamine ou para-méthoxyméthylamphétamine. Article 3. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, les mots : "Toute molécule dérivée de la cathinone, ses sels et ses stéréoisomères, avec : [...]" sont remplacés par les mots : "Toute molécule dérivée de la cathinone, ses sels et ses stéréoisomères, avec : [...]" |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
NOR : | AFSP1632031A |
Date de Signature : | 04/11/2016 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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