Titre : | Décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 portant modifications de dispositions relatives à la prévention de la délinquance |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de l'Intérieur |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2016 |
Note générale : | JORF n°106 du 7 mai 2016, texte n°20 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DELINQUANCE ; PREVENTION ; POUVOIRS PUBLICS ; POLITIQUE |
Résumé : | Le CIPD (Comité interministériel de prévention de la délinquance) devient CIPDR (Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation). Ce comité est chargé d'une mission complémentaire : la lutte contre la radicalisation. Il en va de même pour le conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes, placé auprès du préfet de département. |
Texte n° : | 2016-553 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | INTX1611706D |
Date de Signature : | 06/05/2016 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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