Titre : | Circulaire du 31 décembre 2014 relative aux orientations pour l'emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2015 |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de l'Intérieur ; Comité interministériel de prévention de la délinquance ; P. N'GAHANE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2014 |
Note générale : | Voir aussi la circulaire complémentaire du 23 mars 2015 relative au renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme, abondant de 6,5 M€ la vidéoprotection des sites sensibles et de 2,5 M€ la sécurisation (hors vidéo) des sites sensibles. Il est prévu un abondement des crédits du FIPD à hauteur de 60 M€ sur trois ans dont 20 M€ dès 2015. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PREVENTION ; LUTTE ; DELINQUANCE ; FINANCEMENT ; POLITIQUE ; MILIEU URBAIN ; VIDEOSURVEILLANCE ; JEUNE ; JEUNE ADULTE ; SEXE FEMININ ; VIOLENCE ; PRISON ; RECIDIVE ; INSERTIONThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : |
EXTRAIT
En 2015, le FIPD financera de manière quasi-exclusive des actions correspondant à la mise en oeuvre des trois programmes d'actions de la stratégie nationale de prévention de la délinquance dans le cadre des plans locaux : Programme d'actions à l'intention des jeunes exposés à la délinquance ; Programme d'actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales, et l'aide aux victimes ; Programme d'actions pour améliorer la tranquillité publique. [...] En 2015, le FIPD bénéficie de ses sources de financement habituelles (produit des amendes à hauteur de 45 M€ et concours budgétaires ministériels à hauteur de 7,9 M€ environ). Il est donc doté au total de 52,9 M€. [contre 54,6 M€ en 2014] [...] Outre les facteurs socio-économiques, les études criminologiques identifient trois principaux facteurs de récidive par ordre décroissant d'influence : l'âge, la nature de l'infraction et la présence d'antécédents pénaux. En cohérence avec la stratégie nationale, et en tenant compte de ces données, le financement doit être prioritairement destiné à soutenir des actions visant les jeunes âgés de 25 ans au plus, et notamment âgés de 16 à 25 ans, entrant dans les catégories suivantes : les jeunes délinquants sortant de prison ; les jeunes délinquants pourvus de nombreux antécédents judiciaires ; les jeunes délinquants majeurs sortis du système scolaire sans qualification, ni diplôme ; les mineurs délinquants déscolarisés. [...] |
Note de contenu : |
Annexe 1 : Fiche de cadrage relative au financement des actions de prévention de la récidive
Annexe 2 : Tableau des critères de financement par le FIPD des actions de prévention de la récidive Annexe 3 : Fiche technique sur l'emploi des crédits FIPD (hors vidéoprotection) pour 2015 Annexe 4 : Fiche technique sur l'emploi des crédits FIPD pour la vidéoprotection en 2015 Annexe 5 : Modèle de tableau de programmation FIPD 2015 Annexe 6 : Nomenclature du FIPD pour 2015 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Prévention |
NOR : | INTA1431411C |
Date de Signature : | 31/12/2014 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Titre précédent : | |
Titre suivant : | |
Modifié par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (2)
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circulaire-abondement-fipd-23-mars-2015.pdf Adobe Acrobat PDF |
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