Titre : | Note du 22 avril 1999 relative à la généralisation des conventions départementales d'objectifs [CDO] de lutte contre la drogue et la toxicomanie |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de la Justice ; C. VIGOUROUX |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1999 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DEPARTEMENT ; PARTENARIAT ; JUSTICE ; SANTE PUBLIQUE ; CONVENTION DEPARTEMENTALE D'OBJECTIFS ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; MINEUR ; PREVENTIONOrganismes MILDT |
Résumé : |
EXTRAIT
Les conventions départementales d'objectifs sont toujours destinées à améliorer la prise en charge sanitaire et sociale des usagers de drogues placés sous main de justice. Pour de plus amples informations sur les lignes directrices des CDO, il convient de se reporter au bilan d'application de la circulaire du 14 janvier 1993, joint en annexe. [...] |
Note de contenu : | Annexe : Bilan des conventions départementales d'objectifs de lutte contre la toxicomanie |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale |
Date de Signature : | 22/04/1999 |
Sous-type de document : | Note |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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