Titre : | Arrêté du 12 janvier 1971 portant exonérations de la règlementation des substances vénéneuses et inscriptions aux tableaux des substances vénéneuses (section II) |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; J. PAQUET |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1971 |
Note générale : | JORF du 27 janvier 1971 p.907-908 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CLASSIFICATION ; OPIUM ; PAVOT |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 2. - Sont inscrits à la section II du tableau C des substances vénéneuses les produits suivants : Opium (cachets, comprimés, pilules, suppositoires à base de poudre d'opium) contenant une dose maximale, par unité de prise, de cinq centigrammes de poudre d'opium titrée à 10 p. 100 de morphine. Opium (cachets, comprimés, pilules, suppositoires à base d'extrait d'opium) contenant une dose maximale, par unité de prise, de vingt-cinq milligrammes d'extrait d'opium titrée à 20 p. 100 de morphine. Pavot (cachets, comprimés, pilules, suppositoires à base d'extrait de pavot) contenant une dose maximale, par unité de prise, de cinq centigrammes calculée en extrait de pavot titré à 10 p. 100 de morphine. |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Substances vénéneuses |
Date de Signature : | 12/01/1971 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Modifié par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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