Titre : | Décret n° 2015-1684 du 16 décembre 2015 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 6 novembre 2015 |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère des affaires étrangères et du développement international ; F. HOLLANDE ; M. VALLS ; L. FABIUS |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2015 |
Note générale : | JORF n°293 du 18 décembre 2015, p; 23345, texte n° 5 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DOPAGE ; SPORT ; PRODUIT DOPANT ; TRAITE INTERNATIONAL ; ALCOOL ; AMPHETAMINES ; ANABOLISANTS ; BETABLOQUANTS ; BUPRENORPHINE ; CAFEINE ; CANNABINOIDES ; CLASSIFICATION ; COCAINE ; CORTICOIDES ; DIURETIQUES ; HEROINE ; HORMONES ; LUTTE ; METHADONE ; METHAMPHETAMINE ; MORPHINE ; REPRESSION ; SANG ; STIMULANTS ; BUPROPION ; NICOTINE ; ALCOOLEMIE |
Résumé : |
EXTRAIT
En conformité avec l'article 4.2.2 du Code mondial antidopage, toutes les substances interdites doivent être considérées comme des « substances spécifiées » sauf les substances dans les classes S1 (Agents anabolisants), S2 (Hormones peptidiques, facteurs de croissance, substance apparentées et mimétiques), S4.4 (Agents modificateurs de(s) la fonction(s) de la myostatine), S4.5 (Modulateurs métaboliques), S6.a (Stimulants non spécifiés), et les méthodes interdites M1 (Manipulation de sang ou de composants sanguins), M2 (Manipulation chimique et physique) et M3 (Dopage génétique). |
Note de contenu : | Liste des interdictions 2016 |
Texte n° : | 2015-1684 |
Domaine : | Dopage / Doping |
Domaine législatif : | Prévention |
NOR : | MAEJ1530333D |
Date de Signature : | 16/12/2015 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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