Titre :
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Instruction interministérielle DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB n°2015-289 du 15 septembre 2015 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), Lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et l’expérimentation « Un chez soi d’abord ».
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Vu le texte :
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Auteurs :
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Ministère des finances et des comptes publics ;
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ;
DGS
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Type de document :
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Texte legislatif
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Année de publication :
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2015
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Langues:
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Français
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Discipline :
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LOI (Loi et son application / Law enforcement)
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Mots-clés :
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Thésaurus mots-clés
CAARUD
;
CSAPA
;
PRISE EN CHARGE
;
STRUCTURE DE PROXIMITE
;
REGION
;
DISPOSITIF DE SOIN
;
FINANCEMENT
;
APPARTEMENT THERAPEUTIQUE
;
COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE
;
DEPENSES DE SANTE
;
SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT
;
SUBSTITUTS NICOTINIQUES
;
PREVENTION DE PROXIMITE
;
CONSULTATION JEUNES CONSOMMATEURS
;
TRAITEMENT DE MAINTENANCE
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Résumé :
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La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médicosociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2015. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures.
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Note de contenu :
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Annexe 1 : Notifications régionales pour 2015
Annexe 2 : Questionnaire relatif au sevrage tabagique en CSAPA
Annexe 3 : Nombre de structures créées en 2015 dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017 et nombre de CSAPA référents renforcés.
Annexe 4 : Activité de dépistage par TROD – bilan annuel de l’activité réalisée
Annexe 5 : Nombre de LHSS financés en 2015 par région et par structure.
Annexe 6 : Nombre de LAM financés en 2015 par région et par structure.
Annexe 7 : Calendrier et modalités de retour des rapports d’activité relatifs aux structures addictologie
Annexe 8 : Rapport d’activité des CSAPA – structures ambulatoires.
Annexe 9 : Rapport d’activité des CSAPA – structures avec hébergement.
Annexe 10 : Rapport d’activité des CAARUD.
Annexe 11 : Enquête relative à la campagne de tarification 2015.
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Texte n° :
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2015-289
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Domaine :
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Plusieurs produits / Several products
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Domaine législatif :
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Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire
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NOR :
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AFSA1521774J
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Date de Signature :
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15/09/2015
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Sous-type de document :
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Instruction législative / Legislative directive
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