Titre : | Circulaire DGS/28/2D - DAS/54/FE2 du 21 janvier 1987complétant la circulaire du 11 octobre 1985 relative au financement des centre d'hébergement et de réadaptation sociale [CHRS] accueillant exclusivement des anciens toxicomanes en voie de réinsertion |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; DGS ; Direction de l'action sociale |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1987 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; FINANCEMENT ; DISPOSITIF DE SOIN |
Résumé : |
EXTRAIT
La liste des centres d'hébergement et de réadaptation sociale [CHRS] accueillant des anciens toxicomanes en voie de réinsertion dont le financement a été transféré du chapitre 46-23 au chapitre 47-15, article 10 budget de l'Etat, annexée à la circulaire du 11 octobre 1985 susvisée, est complétée par la liste [des 4 centres] ci-dessous. [...] |
Texte n° : | 87-28 ; 87-54 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
Date de Signature : | 21/01/1987 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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